CONDITIONS DE VENTES

Toute participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions de ventes suivantes. Ces conditions de ventes sont apposées dans la salle de ventes aussi bien lors de l'exposition que lors de la vente, et seront reprises au verso des factures, dans le catalogue, et la lecture en sera faite en public par l'huissier de justice avant chaque vente:

1. Le plus offrant dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. Il aura l'obligation de payer le prix de l'adjudication du lot au comptant, majoré de 25% pour frais et TVA sans préjudice du droit de suite lorsque celui-ci est applicable à l'oeuvre.
2. La salle de ventes ROPS se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision.
3. Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant de la salle de ventes, doivent être considérées comme de simples indications qui n'engagent en aucun cas la responsabilité de la salle de ventes ROPS. Celle-ci ne garantit ni l'exactitude d'une déclaration relative à l'auteur, ni l'origine, la date, l'âge, l'attribution, la provenance, le poids ou l'état matériel du lot. Aucun employé de la salle de ventes ROPS n'est autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel.
4. Les profits et risques passent à l'acquéreur dès l'adjudication. Il ne deviendra cependant propriétaire qu 'au moment du paiement complet du prix et de ses accessoires. Toute réclamation doit, sous peine d'irrecevabilité, nous parvenir par lettre recommandée endéans les 10 jours de l'adjudication.
5. En cas de contestation ou d'erreur d'adjudication, le lot sera re-crié. L'huissier de justice instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.
6. Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre possession des lots leur ayant été adjugés dans les 5 jours ouvrables qui suivent la vacation. Passé ce délai, la salle de vente ROPS se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, soit de remettre en vente les lots payés, non-enlevés, soit de les faire transférer en garde-meubles aux frais, risques et périls de l'acheteur. Sans préjudice de poursuites en payement à charge de l'acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudication sur folle enchère dès que la salle de ventes ROPS l'estimera opportun. Dans ce cas, l'acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi que tous frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau le lot. Il ne pourra réclamer l'excédent s'il y en a.
7. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme impayée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 2% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d'une indemnité forfaitaire 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 75 Euros et indépendamment des intérêts de retard. De plus, ces frais seront additionnés d' un droit de garde de 3 E par jour et par lot avec un minimum de 30 E.
8. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en Euros, Visa, Mastercard, Bancontact ou par chèque certifié avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l'article 6.
9. Toutes nos ventes à un ressortissant de la CEE sont soumises au régime particulier de la marge, T.V.A. non déductible.
10. Si vous ne pouvez assister aux ventes publiques, il vous est possible de remplir un ordre d'achat, en ce cas, les offres ne pourrons pas se situer en dessous de 30 E.
    Nous pouvons également vous téléphoner durant la vente, pour les lots dont la première enchère démarre à 80 E.
11. En cas de litige, les tribunaux de Namur seront seuls compétents.

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